J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02169

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Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0090457A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 décembre 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : PPM SA, ZI de la Saule, BP 106, 71304 Montceau-les-Mines Cedex ;
Désignation de l'engin : grue mobile routière ;
Marque et type : PPM type ATT 400/3 ;
Marque et type du moteur : Mercedes type OM 906 LA II/3 ;
Puissance et régime nominaux : 198,00 kW à 2 000 tours par minute.